Conseil communautaire du 30 juin 2026

Façade blanche et huisseries bleues du siège de la communauté de communes

Les élus de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval se sont réunis en séance de conseil communautaire mardi 30 juin 2026 au siège de l’intercommunalité. Plusieurs délibérations importantes ont été soumises à leur examen, notamment en matière de tourisme, de développement économique, de solidarité intercommunale et d’action culturelle.

Création d’une taxe de séjour en 2027

Afin de soutenir sa politique touristique, la Communauté de Communes envisage la mise en place d’une taxe de séjour à compter du 1er janvier 2027.

Tout au long de l’année, l’intercommunalité développe de nombreuses actions en faveur de l’attractivité du territoire : accueil et information des visiteurs par l’Office de Tourisme Intercommunal, organisation d’animations, de spectacles et de visites guidées, valorisation du patrimoine, développement des itinéraires de randonnée et des voies cyclables, accompagnement des professionnels du tourisme ou encore amélioration des services destinés aux visiteurs.

La future taxe concernerait l’ensemble des hébergements touristiques des 26 communes du territoire. Perçue directement par les hébergeurs puis reversée à la collectivité, elle contribuerait au financement des actions menées en faveur du développement touristique. La Communauté de Communes est l’une des deux seuls EPCI de Loire Atlantique à ne pas l’avoir instaurée à ce jour.

Le développement économique

Les élus ont examiné un projet de cession foncière sur la zone industrielle d’Hochepie à Soudan.

Dans le cadre de son développement, l’entreprise Team Plastique souhaite acquérir un terrain actuellement détenu par le groupe Pigeon sur la zone du Val de Chère à Châteaubriant, aujourd’hui libre de toute occupation.

En contrepartie de cette cession, le groupe Pigeon sollicite l’acquisition d’un terrain situé sur la zone d’activités d’Hochepie à Soudan. Les élus ont été amenés à se prononcer sur une promesse de vente portant sur une parcelle de près de 12 000 m² destinée à accompagner le développement futur de l’entreprise sur le territoire.

Solidarité intercommunale

Les élus ont examiné l’attribution d’un fonds de concours à la commune de La Chapelle-Glain.

La commune doit engager des travaux urgents de sécurisation et de réfection de la couverture de son église. Ces interventions sont devenues nécessaires afin de garantir la sécurité des usagers et de préserver le patrimoine communal.

Le coût total de l’opération est estimé à plus de 23 500 € HT. Les élus ont été amenés à se prononcer sur une participation financière de 9 443 €, correspondant au montant de l’attribution de compensation communautaire négative dont bénéficie la commune.

Education Artistique et Culturelle – demande de financement au titre des fonds LEADER

La Communauté de Communes poursuit également son engagement en faveur de l’Éducation Artistique et Culturelle (EAC), une démarche qui vise à favoriser l’accès de tous les jeunes à la culture.

Depuis 2021, de nombreuses actions sont menées auprès des enfants et des jeunes, sur le temps scolaire comme hors temps scolaire, à travers des projets artistiques, des ateliers, des spectacles, des concerts, des expositions ou encore des interventions du Conservatoire dans les établissements scolaires.

Au cours de l’année scolaire 2024-2025, plus de 3 600 élèves ont bénéficié d’un parcours d’éducation artistique et culturelle, tandis que près de 3 900 jeunes ont participé à différentes actions culturelles proposées sur le territoire. Plus de 3 000 élèves ont également bénéficié d’interventions du Conservatoire dans le cadre des Interventions en Milieu Scolaire (IMS).

Cette dynamique a été reconnue en 2024 par l’obtention du label national « 100 % EAC », qui valorise l’engagement du territoire en faveur de l’accès à la culture pour tous.

Afin de poursuivre et développer ces actions, les élus ont été invités à solliciter dans le cadre du programme européen LEADER une aide financière à hauteur de 88 000€.

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