Des dispositifs d’aides spécifiques sont mis en place sur certaines communes du territoire comme notamment la prime d’aménagement du territoire (PAT) de l’Etat pour les projets industriels et de services.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service Développement économique au Quai des Entrepreneurs par téléphone au 02 72 41 01 00 ou par email. 

"Envie d’implanter votre activité sur le territoire de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval ?

Vous pouvez bénéficier  du dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales relatif aux zones de revitalisation rurale (ZRR) sous réserve de remplir certaines conditions liées notamment à l’effectif et à la nature de l’activité.

Les bénéfices sont intégralement exonérés pendant les cinq années qui suivent la création ou la reprise de l’activité, l’exonération étant dégressive les trois années suivantes, soit un abattement passant de 75 % à 50 % puis de 25 % des bénéfices.

Profitez de la prorogation du dispositif de deux années !

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, a assuré que les principaux dispositifs zonés qui devaient prendre fin le 31 décembre 2020 devraient être prorogés. Un amendement devrait être déposé par le gouvernement lors du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021 pour demander la prolongation du dispositif Zones de revitalisation rurale. 

Ainsi, le dispositif des ZRR serait prolongé jusqu’à fin 2022.

Les Zones de revitalisation rurale doivent faciliter l'installation des entreprises et bénéficier d'exonérations de charges."

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service Développement économique au Quai des Entrepreneurs par téléphone au 02 72 41 01 00 ou par email. 

Liens utiles :

• Service-Public-Pro.fr : exonérations d'impôts en ZRR
• Service-Public-Pro.fr : exonérations de cotisations sociales en ZRR