Liste des publication des actes de la collectivité
557 résultats
Attribution aide réhabilitation logement communal Villepôt
Date de parution : le
Convention de partenariat financière Habitat 44
Date de parution : le
Nomination régisseurs titulaires de la régie de recettes du QE
Date de parution : le
Conseil Communautaire du 9 décembre 2021
Date de parution : le
- 111 - Tarifs des services intercommunaux Année 2022 (460,47 Ko, pdf)
- 112 - Creation d'un budget annexe transports (427,86 Ko, pdf)
- 113 - DM N° 1 Budget annexe immobilier d'entreprieses (853,90 Ko, pdf)
- 114 - DM N° 2 Budget principal (851,75 Ko, pdf)
- 115 - Autorisation engager liquider mandater depenses inv Avant vote BP 2022 (433,79 Ko, pdf)
- 116 - Augmentation du capital social LAD SPL (427,76 Ko, pdf)
- 117 - Marche public de prestation de collecte des ordures menageres et des emballages recyclables en porte a porte (506,17 Ko, pdf)
- 118 - Adoption protocole GEMA avec EPTB Vilaine pour bassin Semnon (2,06 Mo, pdf)
- 119 - Acquisitions foncieres ZA Horizon (576,73 Ko, pdf)
- 120 - Renouvellement contrat avec SMA NETAGIS pour SIG (1,02 Mo, pdf)
- 121 - Rapport d'activites Politique de la ville année 2020 (3,78 Mo, pdf)
- 122 - Modification du tableau des effectifs (441,54 Ko, pdf)
- 123 - Recrutement par le dispositif Parcours Emploi Competences (503,43 Ko, pdf)
- 124 - Rapport DSP Espace aquatique Derval 2019 2020 (14,49 Mo, pdf)
- 125 - Renovation espace aquatique les Dauphins (460,06 Ko, pdf)
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 décembre 2021
Date de parution : le
Versement subventions gestionnaires accueils périscolaires
Date de parution : le
Subventions de fonctionnement Année 2021
Date de parution : le
Attribution subvention M. FORGET travaux ravalement façade habitation principale
Date de parution : le
Attribution subvention M. LEFEVRE travaux ravalement façade habitation principale
Date de parution : le
Nomination agents de guichet régie de recettes évènementiel
Date de parution : le
Attribution subvention M. ZOUITENE travaux rénovation énergétique habitation principale
Date de parution : le
Attribution subvention M. CHAUSSEE travaux rénovation énergétique habitation principale
Date de parution : le