Liste des publication des actes de la collectivité
557 résultats
Modification de la décision relative à la création de la régie de recettes collecte des encombrants et vente de composteurs individuels
Date de parution : le
Attribution Subvention consorts VIART Chateaubriant Travaux de ravalement immeuble
Date de parution : le
Nomination Agent de guichet régie de recette Espace Aquatique intercommunal du 01 07 2023 au 04 09 2023 et du 17 07 2023 au 31 12 2023
Date de parution : le
Tarif boutique Office de Tourisme Intercommunal
Date de parution : le
Subventions de fonctionnement 2023
Date de parution : le
Attribution Subvention M. Hunault Chateaubriant Travaux de ravalement immeuble
Date de parution : le
Nomination Agent de guichet régie de recette Office du Tourisme les 3, 10 et 17 07 2023
Date de parution : le
Conseil Communautaire du 29 juin 2023
Date de parution : le
- 29-06-2023-051 - Pacte stratégique régional 2023-2030 et contrat 2023-2026 avec la Région des Pays de la Loire (101,70 Ko, pdf)
- 29-06-2023-052 - Avenant n°2 à la convention cadre pluriannuelle Action Coeur de Ville Opération de Revitalisation de Territoire de Châteaubriant (10,39 Mo, pdf)
- 29-06-2023-053 - Attribution de Compensation Communautaire Modification du montant à intervenir avec la Ville de Châteaubriant (3,77 Mo, pdf)
- 29-06-2023-054 - Mise en réserve du taux de CFE (306,14 Ko, pdf)
- 29-06-2023-055 - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Noyal sur Brutz (349,66 Ko, pdf)
- 29-06-2023-056 - Cession de foncier à la société SCI LES GAUVIN'S sur le PA des Estuaires à Derval (590,12 Ko, pdf)
- 29-06-2023-057 - Cession d'une parcelle à la société CHANTEREAU COUVERTURE sur la ZI Val Fleury à Châteaubriant (568,33 Ko, pdf)
- 29-06-2023-058 - Cession d'une parcelle à la société CHARPENTE & CONSTRUCTION BOIS sur le parc d'activites du Bignon à Erbray (608,05 Ko, pdf)
- 29-06-2023-059 - Cession d'une parcelle à la société TEAM PLASTIQUE sur la ZA Val de Chere à Châteaubriant (552,53 Ko, pdf)
- 29-06-2023-060 - Présentation du rapport d'activités politique de la ville - Année 2022 (4,93 Mo, pdf)
- 29-06-2023-061 - Renouvellement de la convention de partenariat pour l'accueil de la Journée Défense et Citoyenneté (734,46 Ko, pdf)
- 29-06-2023-062 - Désignation d'un référent déontologue (119,52 Ko, pdf)
- 29-06-2023-063 - Inscriptions complémentaires au sein des commissions thématiques (325,09 Ko, pdf)
- 29-06-2023-064 - Convention de partenariat avec le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement CAUE Année 2023 (531,24 Ko, pdf)
- 29-06-2023-065 - Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'Erbray extension de la zone du Bignon (3,03 Mo, pdf)
- 29-06-2023-066 - Rapport d'activites du service de prévention et de gestion des déchets - Année 2022 (2,52 Mo, pdf)
- 29-06-2023-067 - Délégation au Président pour signature des marchés de collecte transfert transport et traitement des déchets ménagers et assimilés (1,14 Mo, pdf)
- 29-06-2023-068 - Convention de partenariat avec l'association Emmaus de la Mayenne et du Castelbriantais sur la période 2023-2025 (717,95 Ko, pdf)
- 29-06-2023-069 - Rapport sur le prix et la qualité du Service Public d'assainissement Non Collectif - Année 2022 (3,67 Mo, pdf)
- 29-06-2023-070 - Présentation des rapports d'activites du Syndicat Mixte labellisé Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine, du Syndicat (333,43 Ko, pdf)
- 29-06-2023-071 - Convention pour la gestion et la facturation de l'emprunt contractualisé pour la mise en oeuvre du protocole organisant le transfert (1 007,73 Ko, pdf)
- 29-06-2023-072 - Contrat Opérationnel de Mobilité 2023-2028 avec la Région des Pays de la Loire (4,86 Mo, pdf)
- 29-06-2023-073 - Délégation au Président pour signature du nouveau marché de transport régulier des voyageurs C'bus à Châteaubriant (1,28 Mo, pdf)
Attribution Subvention Mme Le Mestre Châteaubriant Travaux rénovation énergetique
Date de parution : le
Nomination Agent de guichet régie de recette Espace Aquatique intercommunal du 01 07 2023 au 31 12 2023
Date de parution : le
Attribution Subvention M. et Mme Le Morvand Châteaubriant Travaux d’adaptation habitation
Date de parution : le
Attribution Subvention Mme Guerin Derval Travaux d’adaptation habitation
Date de parution : le