Liste des publication des actes de la collectivité
557 résultats
Attribution subvention Mme Frappier- La Meilleraye de Bretagne -Travaux d’adaptation habitation
Date de parution : le
Modification de la décision relative à la création de la régie de recettes de l’Office de Tourisme Intercommunal à compter du 15 septembre 2023
Date de parution : le
Attribution subvention M. FRESNEAU CHT travaux de rénovation énergétique
Date de parution : le
Nomination d’un régisseur de la régie de recettes du Foirail Intercommunal à compter du 15 septembre 2023
Date de parution : le
Nomination agents de guichet régie de recettes Musée des Forges sept 2023
Date de parution : le
Nomination agents de guichet régie de recettes location espace coworking au QE
Date de parution : le
Tarif foirail intercommunal
Date de parution : le
Subventions exceptionnelles – Année 2023
Date de parution : le
Acceptation du don d’œuvres fait par l’association Cadou-Poésie
Date de parution : le
Attribution subvention Mme Volland Derval travaux de ravalement de façade
Date de parution : le
Attribution subvention M. Hardy La Chapelle-Glain – travaux de ravalement de façade
Date de parution : le
Attribution subvention Consorts VIART CHT travaux de rénovation énergétique
Date de parution : le