Liste des publication des actes de la collectivité
557 résultats
Modification de la décision de nomination de régisseur de la régie de recettes Guichet Unique à compter du 10 Janvier 2017
Date de parution : le
Modification de la décision de nomination de régisseur de la régie d’avances Guichet Unique à compter du 10 Janvier 2017
Date de parution : le
Versement de subventions aux gestionnaires des accueils périscolaires
Date de parution : le
Attribution subvention M. LAUNAY La Meilleraye de Bretagne Travaux de rénovation énergétique
Date de parution : le
Attribution subvention Mme GIBERT CHT travaux de rénovation énergétique
Date de parution : le
Attribution subvention SCI HARDY SB La Chapelle Glain travaux de rénovation énergétique
Date de parution : le
Attribution subvention SCI HARDY SB La Chapelle Glain travaux de rénovation énergétique
Date de parution : le
Attribution subvention SCI HARDY SB La Chapelle Glain travaux de rénovation énergétique
Date de parution : le
Attribution subvention SCI HARDY SB La Chapelle Glain travaux de rénovation énergétique
Date de parution : le
Modification de la décision relative à la création de la régie de recettes de l’Office de Tourisme Intercommunal à compter du 15 septembre 2023
Date de parution : le
Nomination Agent de guichet régie de recette Espace Aquatique intercommunal du 01 01 2024 au 07 01 2024
Date de parution : le
PV du Conseil Communautaire du 29 juin 2023
Date de parution : le