Liste des publication des actes de la collectivité
557 résultats
Modification régisseur titulaire de la régie d’avances menues dépenses services de la CCCD à compter du 1er janvier 2023
Date de parution : le
Avenant n°2 à la convention de partenariat avec les ALSH 2023
Date de parution : le
Conseil Communautaire du 15 décembre 2022
Date de parution : le
- 15-12-2022-102 - Renouvellement de la convention de partenariat entre le CCCD et la Ville pour le Theatre de verre (587,41 Ko, pdf)
- 15-12-2022-103 - Décision modificative N° 2 budget annexe SICTOM (711,81 Ko, pdf)
- 15-12-2022-104 - Décision modificative N° 2 budget REOM (698,62 Ko, pdf)
- 15-12-2022-105 - Décision modificative N° 1 budget transports (699,23 Ko, pdf)
- 15-12-2022-106 - Subvention budget transports (336,90 Ko, pdf)
- 15-12-2022-107 - Autorisation d'engager, liquider, mandater les depenses d'investissemet avant le vote du BP 2023 (347,09 Ko, pdf)
- 15-12-2022-108 - Apurement des comptes 1069 (349,17 Ko, pdf)
- 15-12-2022-109 - Tarifs des services intercommunaux Année 2023 (372,36 Ko, pdf)
- 15-12-2022-110 - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Villepôt (360,79 Ko, pdf)
- 15-12-2022-111 - Demande de subvention Leader projet de coopération interterritorial liaison cyclable Nantes Le Mont Saint-Michel (400,10 Ko, pdf)
- 15-12-2022-112 - Renouvellement des conventions de partenariat avec les associations agréées EVS (558,69 Ko, pdf)
- 15-12-2022-113 - Modification des statuts du SYDELA (984,76 Ko, pdf)
- 15-12-2022-114 - Convention de mise en valeur du site des carrières de la Pierre Bleue à Marsac sur Don (550,92 Ko, pdf)
- 15-12-2022-115 - Présentation du rapport d'activites Politique de la ville année 2021 (6,50 Mo, pdf)
- 15-12-2022-116 - Modification du tableau des effectifs (335,81 Ko, pdf)
- 15-12-2022-117 - Adhésion au CDG 44 pour la Médiation Préalable Obligatoire (807,19 Ko, pdf)
- 15-12-2022-118 - Convention de délégation de compétences par la Région des Pays de la Loire pour la gestion du transport à la demande (787,87 Ko, pdf)
- 15-12-2022-119 - Tarif de la nouvelle station libre-service d'auto partage électrique à la Gare à Châteaubriant (338,55 Ko, pdf)
- 15-12-2022-120 - Rapport d'activités du service prévention et de gestion des déchets du secteur castelbriantais année 2021 (2,32 Mo, pdf)
- 15-12-2022-121 - Rapport d'activités du service prévention et de gestion des dechets sur le secteur de Derval Année 2021 (2,35 Mo, pdf)
- 15-12-2022-122 - Construction de la nouvelle déchetterie intercommunale à Châteaubriant (425,40 Ko, pdf)
- 15-12-2022-123 - Conventions avec la societe OCAD3E pour l'enlèvement des déchets d'équipements électriques et électroniques et des lampes usagées (4,47 Mo, pdf)
- 15-12-2022-124 - Aide à la plantation de 44000 arbres sur la période 2023-2030 (339,91 Ko, pdf)
Subventions de fonctionnement 2022
Date de parution : le
Avenant n°1 à la convention d’attribution des aides pour la PTRE
Date de parution : le
PV conseil communautaire du 15 décembre 2022
Date de parution : le
Nomination agent de guichet régie Espace aquatique intercommunal
Date de parution : le
Attribution subvention M. ALLARD travaux d’adaptation habitation principale
Date de parution : le
Versement de subventions aux gestionnaires des accueils périscolaires
Date de parution : le
Admissions en non-valeur et effacement de dettes
Date de parution : le
Nomination agent de guichet régie Espace aquatique intercommunal
Date de parution : le
Attribution subvention M. CAVE travaux ravalement façade habitation principale
Date de parution : le