Liste des publication des actes de la collectivité
567 résultats
Attribution subvention M. PERROY travaux ravalement façade habitation principale
Date de parution : le
Attribution subvention Mme et M. BOUJU travaux amélioration logement locatif
Date de parution : le
Attribution subvention M. PIRAT travaux rénovation énergétique habitation principale
Date de parution : le
Souscription crédit moyen terme sur BP et crédit relais sur BA zones d’activités
Date de parution : le
Nomination mandataires suppléants régie recettes médiathèque intercommunale
Date de parution : le
Conseil Communautaire du 7 octobre 2021
Date de parution : le
- 085 - Attribution d'un fonds de concours a la commune de St Aubin des Chateaux (450,73 Ko, pdf)
- 086 - Avenant N2 convention portage foncier residence Val d'Emilie (426,76 Ko, pdf)
- 087 - Décision modificative budget principal (882,32 Ko, pdf)
- 088 - Décision modificative budget annexe Zone d'activités économiques (836,31 Ko, pdf)
- 089 - Demande de subvention aupres de la Direction Regionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire (422,19 Ko, pdf)
- 090 - Acquisition foncier pole activites gare Chateaubriant (735,40 Ko, pdf)
- 091 - Developpement offre de formation creation batiment tertiaire pole d'activites de la Gare (431,89 Ko, pdf)
- 092 - Marches publics travaux rehabilitation du site ARCELOR MITTAL ACIER + (471,33 Ko, pdf)
- 093 - Cession de foncier a la societe CSDL - SCI TALPACK (678,97 Ko, pdf)
- 094 - Cession de foncier a la societe OPTION RESEAUX - SCI SCR IMMO (715,66 Ko, pdf)
- 095 - Cession de local et de terrain a la societe DIAIS (677,18 Ko, pdf)
- 096 - Mise a disposition d'un agent a la commune de Ruffigne (963,46 Ko, pdf)
- 097 - Inscriptions complementaires au sein des Commissions permanentes (432,58 Ko, pdf)
- 098 - Rapport d'activites du Conseil de Developpement Année2020 (1,92 Mo, pdf)
- 099 - Modification des statuts de la CCCD (913,51 Ko, pdf)
- 100 - Contrat Local de Sante engagement de la demarche (464,28 Ko, pdf)
- 101 - Exonerations de la TEOM Année 2022 (471,06 Ko, pdf)
- 102 - Conventions avec la societe OCAD3E (1,72 Mo, pdf)
- 103 - Rapport activites syndicat bassin Semnon Année 2020 (9,01 Mo, pdf)
- 104 - Retrait Anjou Bleu CommunauteetCCPaysdeCraonduSyndicatduBassinduSemnon_avec_annexes_tpn (426,71 Ko, pdf)
- 105 - Adhesion du Syndicat Mixte du Bassin du Semnon a l'EPTB Vilaine (424,38 Ko, pdf)
- 106 - Convention partenariat Cyclo Club Castelbriantais Savoir rouler a velo (713,54 Ko, pdf)
- 107 - Choix du delegataire pour la gestion espace aquatique de Derval (427,99 Ko, pdf)
- 108 - Desordre complace aquatique aquachoisel - protocole transactionnel (543,26 Ko, pdf)
- 109 - Contrat ruralite relance transition ecologique avec l'Etat (13,14 Mo, pdf)
- 110 - Convention de partenariat avec le CAUE (715,21 Ko, pdf)
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 7 octobre 2021
Date de parution : le
Nomination agent de guichet régie de recettes piscine Espace Aquatique intercommunal
Date de parution : le
Avenant n2 a la convention OPAH opération façades
Date de parution : le
Attribution subvention Mme PICHAUD travaux rénovation énergétique
Date de parution : le
Attribution subvention Mme PIETIN travaux économie Energie
Date de parution : le
Attribution subvention Mme PIETIN travaux adaptation habitation
Date de parution : le