Liste des publication des actes de la collectivité
557 résultats
Nomination Agent de guichet régie de recettes Espace Aquatique intercommunal du 30 05 2025 au 06 07 2025
Date de parution : le
Nomination Agent de guichet régie de recettes Espace Aquatique intercommunal du 20 05 2025 au 01 06 2025
Date de parution : le
011 – Décision élargissement de la régie d’avances Office de Tourisme intercommunal
Date de parution : le
012 – Attribution Subvention M. GAUTRON Jans Travaux rénovation énergétique
Date de parution : le
009 – Attribution Subvention Mme BALAVOINE Châteaubriant Travaux adaptation habitation principale
Date de parution : le
010 – Attribution Subvention Mme TOUCHARD Derval Travaux adaptation habitation principale
Date de parution : le
Règlement tirage au sort des séjours et activités jeunesse été 2025
Date de parution : le
Subventions exceptionnelles – Année 2025
Date de parution : le
Adoption d’une convention financière avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Loire-Atlantique pour la mise en place de permanences complémentaires des avocats et des commissaires de justice à la Maison de la Justice et du Droit
Date de parution : le
Subventions de fonctionnement Année 2025
Date de parution : le