Liste des publication des actes de la collectivité
541 résultats
Souscription crédit long terme sur le budget principal
Date de parution : le
Avenant n°3 a la convention relative a l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec opération façades
Date de parution : le
Opérations d’ajustement entre état d’actif et inventaire
Date de parution : le
036 – Attribution subvention SCI PASSY Chateaubriant Travaux rénovation énergétique
Date de parution : le
037 – Attribution subvention M. PAILLUSSON Marsac sur Don Travaux ravalement habitation principale
Date de parution : le
034 – Attribution subvention Mme ALLARD Châteaubriant travaux adaptation habitation principale
Date de parution : le
035 – Attribution subvention Mme GERARD Erbray Travaux ravalement habitation principale
Date de parution : le
Versement de subventions aux gestionnaires des accueils périscolaires
Date de parution : le
Subvention exceptionnelle – Année 2024
Date de parution : le
Admissions en non-valeur et effacement de dettes
Date de parution : le
Index égalité professionnelle
Date de parution : le
Subventions exceptionnelles – Année 2024
Date de parution : le