Liste des publication des actes de la collectivité
541 résultats
Procès Verbal du Conseil Communautaire du 27 juin 2024
Date de parution : le
Procès Verbal du Conseil Communautaire du 17 septembre 2024
Date de parution : le
Conseil communautaire du 10 octobre 2024
Date de parution : le
- 069 - Convention de partenariat CCCD Département pour Conservatoire (516,74 Ko, pdf)
- 070 - Modalites aide aux communes à la plantation de 44 000 arbres en 2030 (367,54 Ko, pdf)
- 071 - Attribution fonds de concours commune de Juigne des Moutiers (415,05 Ko, pdf)
- 072 - Attribution fonds de concours commune de Ruffigne (433,40 Ko, pdf)
- 073 - Exoneration Taxe d'Enlevement des Ordures Menageres - Année 2025 (624,89 Ko, pdf)
- 073b - Exoneration Taxe d'Enlevement des Ordures Menageres- Annee 2025 (660,91 Ko, pdf)
- 074 - Groupement de commandes permanent Marche de prestation d'assurance Avenant n°1 (396,45 Ko, pdf)
- 075 - Groupement de commandes permanent Marche de prestations de services location autocars avec chauffeur (398,14 Ko, pdf)
- 076 - Acquisition foncier pour nouvelle dechetterie intercommunale à Chateaubriant (399,64 Ko, pdf)
- 077 - Cession de parcelle à la societe TMCS - PA des Estuaires DERVAL (572,65 Ko, pdf)
- 078 - Inscriptions complementaires au sein des commissions permanentes (401,65 Ko, pdf)
- 079 - Protection sociale complementaire Conventions participation couverture risque prevoyance agents (419,66 Ko, pdf)
Nomination agent de guichet régie de recettes Evènementiel CSCI
Date de parution : le
033 – Attribution subvention M. BARTHELEMY St Julien de Vouvantes Travaux adaptation habitation principale
Date de parution : le
Avenant n°2 à la convention d’occupation temporaire de la gare de Châteaubriant avec SNCF Gares et Connexions
Date de parution : le
Subvention de fonctionnement a l’Association des propriétaires riverains du cours d’eau de la Chère sur Chateaubriant – Année 2024
Date de parution : le
Subventions exceptionnelles – Année 2024
Date de parution : le
Conseil Communautaire du 17 septembre 2024
Date de parution : le
Arrêté de permission de voirie zone du bignon
Date de parution : le
026 – Attribution subvention M. BOULET Chateaubriant Travaux adaptation habitation principale
Date de parution : le
027 – Attribution subvention M. FLIPOT Chateaubriant Travaux adaptation habitation principale
Date de parution : le