Liste des publication des actes de la collectivité
557 résultats
Subvention exceptionnelle – Année 2024
Date de parution : le
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 10 octobre 2024
Date de parution : le
Conseil Communautaire du 12 décembre 2024
Date de parution : le
- 080 - Subvention budget Transports (309,96 Ko, pdf)
- 081 - Décision modificative n°1 budget annexe transports (310,15 Ko, pdf)
- 082 - Autorisation d'engager liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 (343,63 Ko, pdf)
- 083 - Modification des statuts de la Communaute de Communes Chateaubriant-Derval (798,62 Ko, pdf)
- 084 - Création d'un Terrain Synthetique dédié à la pratique du football (349,08 Ko, pdf)
- 085 - Renouvellement de la flotte des velos a assistance electrique sur les 8 stations libre-service existantes et creation d'une station (352,34 Ko, pdf)
- 086 - Tarifs des services intercommunaux - Année 2025 (393,87 Ko, pdf)
- 087 - Attribution d'un fonds de concours à la commune de la Meilleraye de Bretagne (327,21 Ko, pdf)
- 088 - Attribution d'un fonds de concours santé à la commune d'Issé (337,98 Ko, pdf)
- 089 - Evaluation du SCOT de la Communaute de Communes Chateaubriant-Derval à l'issue des 6 premieres annees (1,73 Mo, pdf)
- 090 - Contrat d'occupation 2024-2029 de la gare de Châteaubriant pour la Maison de la Mobilite (928,23 Ko, pdf)
- 091 - Convention avec la societe ECOPAE pour l'enlevement des petits appareils extincteurs (4,05 Mo, pdf)
- 092 - Modification du tableau des effectifs (298,11 Ko, pdf)
- 093 - Pacte territorial - France Renov 2025-2029 (8,10 Mo, pdf)
Nomination Agents de guichet régie de recette Evènementiel patinoire intercommunale
Date de parution : le
Souscription crédit long terme sur le budget principal
Date de parution : le
Avenant n°3 a la convention relative a l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec opération façades
Date de parution : le
Opérations d’ajustement entre état d’actif et inventaire
Date de parution : le
036 – Attribution subvention SCI PASSY Chateaubriant Travaux rénovation énergétique
Date de parution : le
037 – Attribution subvention M. PAILLUSSON Marsac sur Don Travaux ravalement habitation principale
Date de parution : le
Admissions en non-valeur et effacement de dettes
Date de parution : le
034 – Attribution subvention Mme ALLARD Châteaubriant travaux adaptation habitation principale
Date de parution : le
035 – Attribution subvention Mme GERARD Erbray Travaux ravalement habitation principale
Date de parution : le