Liste des publication des actes de la collectivité
567 résultats
011 – Décision élargissement de la régie d’avances Office de Tourisme intercommunal
Date de parution : le
012 – Attribution Subvention M. GAUTRON Jans Travaux rénovation énergétique
Date de parution : le
009 – Attribution Subvention Mme BALAVOINE Châteaubriant Travaux adaptation habitation principale
Date de parution : le
010 – Attribution Subvention Mme TOUCHARD Derval Travaux adaptation habitation principale
Date de parution : le
Règlement tirage au sort des séjours et activités jeunesse été 2025
Date de parution : le
Subventions exceptionnelles – Année 2025
Date de parution : le
Adoption d’une convention financière avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Loire-Atlantique pour la mise en place de permanences complémentaires des avocats et des commissaires de justice à la Maison de la Justice et du Droit
Date de parution : le
Subventions de fonctionnement Année 2025
Date de parution : le
Top 10 des rémunérations 2024 – CCCD
Date de parution : le
008 – Attribution Subvention Mme MARTEL Châteaubriant Travaux adaptation habitation principale
Date de parution : le