Liste des publication des actes de la collectivité
557 résultats
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 14 octobre 2025
Date de parution : le
22 – Attribution d’une subvention exceptionnelle au COS 44
Date de parution : le
031 – Virement de crédit sur le budget annexe REOM
Date de parution : le
032 – Virement de crédit sur le budget annexe Immobilier d’entreprises
Date de parution : le
21 – Renouvellement du contrat relatif a la gestion du SIG avec la société SMA Netagis
Date de parution : le
030 – Modification de la décision de nomination de régisseur de la régie de recettes Espace Aquatique Intercommunal du 22 septembre 2025
Date de parution : le
Attribution subvention Mme RICHARD travaux rénovation énergétique habitation principale
Date de parution : le
Nomination Agent de guichet régie de recettes Espace Aquatique intercommunal du 17 11 2025 au 04 01 2026
Date de parution : le
19 – Versement subventions aux gestionnaires accueils periscolaires
Date de parution : le
20 – Realisation terrain synthetique Bere à Chateaubriant – ajustement plan de financement
Date de parution : le
18 – Tarifs 2025 espace boutique OTI
Date de parution : le
Attribution subvention SCI GLMB IMMO logement A Chateaubriant Travaux rénovation énergétique
Date de parution : le