Liste des publication des actes de la collectivité
541 résultats
Attribution subvention SCI GLMB IMMO logement C bis Chateaubriant Travaux rénovation énergétique
Date de parution : le
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 26 juin 2025
Date de parution : le
Conseil Communautaire du 14 octobre 2025
Date de parution : le
- 057 - Exonération de la TEOM Année 2026 (457,50 Ko, pdf)
- 058 - Attribution fonds de concours santé Sion les Mines (263,04 Ko, pdf)
- 059 - Attribution fonds de concours santé Marsac sur Don (258,56 Ko, pdf)
- 060 - Attribution fonds de concours Villepot (284,07 Ko, pdf)
- 061 - Attribution fonds de concours Petit Auverné (280,94 Ko, pdf)
- 062 - Attribution fonds de concours St Aubin des Chateaux (298,20 Ko, pdf)
- 063 - Décision modificative n°1 budget annexe SPANC (246,77 Ko, pdf)
- 064 - Cession parcelle ARTBAT SYSTEM FVLD zone activites Gravotel a Moisdon la Riviere (403,53 Ko, pdf)
- 065 - Protection sociale complementaire - Conventions participation pour couverture risque sante des agents (345,66 Ko, pdf)
- 066 - Approbation du PCAET 2025-2030 (105,92 Ko, pdf)
- 067 - Renouvellement conventions de partenariat avec associations agreees EVS du territoire (398,04 Ko, pdf)
- 068 - Demande de renouvellement d'agrement aupres de la CAF pour le CSCI (17,68 Mo, pdf)
Rénovation de la piste d’athlétisme – ajustement du plan de financement
Date de parution : le
Opérations d’ajustement entre état d’actif et inventaire
Date de parution : le
Création de deux stations libre-service de location de vélos à assistance électrique sur la zone Horizon à Châteaubriant. – ajustement du plan de financement
Date de parution : le
Modification de la décision de nomination de régisseur de la régie de recettes Espace Aquatique Intercommunal du 25 mai 2023
Date de parution : le
Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables
Date de parution : le
Index égalité professionnelle 2024
Date de parution : le
Tarifs 2025 – Espace boutique de l’Office de Tourisme Intercommunal
Date de parution : le
Subvention exceptionnelle Année 2025
Date de parution : le
019 – Attribution subvention Mme DIGUE Chateaubriant travaux de rénovation énergétique
Date de parution : le