Publications des Actes de la Collectivité

Modification de l’intitulé de la régie de recettes MSAP en Espace France Services

• 001 - Modification de l'intitule de la regie de recettes MSAP en Espace France Services 21 01 2020 (384,22 Ko, pdf)

039 – Attribution Subvention M. et Mme HAUBOIS Ruffigné Travaux adaptation habitation principale

Modification de la décision relative a la création de la régie de recettes Piscine Espace Aquatique Intercommunale

• 006 - Modification de la decision relative a la creation de la regie de recettes Picsine Espace Aquatique Intercommunale (116,76 Ko, pdf)

Attribution d’une subvention à Monsieur ZIGANI pour financer des travaux de rénovation énergétique de son habitation principale à Châteaubriant

• 003 - Attribution Subvention M. ZIGANI Châteaubriant Travaux rénovation énergétique (49,44 Ko, pdf)

Attribution d’une subvention à Madame DAUFFY pour financer les travaux de ravalement de façades de son habitation principale à Châteaubriant

• 004 - Attribution Subvention Mme DAUFFY Châteaubriant Travaux ravalement façades (51,18 Ko, pdf)