Liste des publication des actes de la collectivité
576 résultats
Nomination agent de guichet mandataire régie de recettes Médiathèque de Châteaubriant à compter du 2 septembre 2026
Date de parution : le
Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables
Date de parution : le
Virement de crédit sur le budget annexe immobilier d’entreprise
Date de parution : le
Virement de crédit sur le budget annexe SPANC
Date de parution : le
Virement de crédit sur le budget annexe SICTOM
Date de parution : le
Subvention exceptionnelle – Année 2026
Date de parution : le
Nomination agent de guichet régie de recettes Espace Aquatique Intercommunal du 15 septembre 2026 au 31 décembre 2026
Date de parution : le
Adoption du règlement d’utilisation des terrains synthétiques intercommunaux 2026-2027
Date de parution : le
Subvention exceptionnelle – Année 2026
Date de parution : le
Nomination agent de guichet regie de recettes Office de tourisme intercommunal du 1er juillet au 31 aout 2026
Date de parution : le
Nomination agent de guichet regie de recettes Office de tourisme intercommunal du 7 aout au 20 septembre 2026
Date de parution : le
Nomination agent de guichet regie de recettes Office de tourisme intercommunal du 1er juillet au 31 aout 2026
Date de parution : le